Les successions internationales impliquent beaucoup de complexités réglementaires, en créant de nombreux scénarios de leur traitement, selon DAUSS Abogados.

Barcelone

Près de 100 millions euros sont perdus tous les ans en Espagne en raison d’héritages non revendiqués, selon Coutot-Roehrig. Chaque année, ce problème touche des milliers d’héritiers légitimes qui perdent leur argent ou les biens qui sont les leurs de droit par manque de connaissance et notamment dans le cas de citoyens étrangers.

« Parfois, les héritiers ne savent même pas qu’ils le sont, ce qui les prive de la jouissance de leur héritage et génère également des pertes fiscales considérables, explique Uri Geigle, partenaire fondateur de DAUSS Abogados, qui souligne que dans le cas de l’Espagne, les héritages non réclamés entraînent une perte de jusqu’à 20 millions d’euros pour le trésor public.

L’Institut national des statistiques (INE) espagnol signale que près de 17 600 étrangers sont décédés dans le pays en 2021, alors que plus de 5 200 Espagnols sont décédés à l’étranger la même année. « Ces chiffres cachent les gens qui ont bénéficié d’un héritage devant être traité », dit Geigle.

La complexité du traitement des éléments étrangers d’un héritage est due aux différences réglementaires entre la nationalité, le pays de résidence et l’emplacement des biens de la personne décédée et le pays de résidence de l’héritier. Cela fait naître de nombreux scénarios, comme Geigle l’a souligné.

Le règlement européen 650/2012 dispose que la loi applicable à la succession d’une personne décédée est déterminée par la loi du pays de sa dernière résidence habituelle. Or, la personne décédée a la possibilité de choisir la loi de son pays d’origine. Toutefois, « pour que sa volonté ait de l’effet, elle doit être fixée dans une disposition mortis causa, telle qu’un testament », ajoute Geigle.

En outre, avant d’aller chez le notaire, il est important de connaître tous les détails de la loi parce que « chaque pays détermine qui est habilité à hériter et qui ne l’est pas. Un bon conseil s’avère ici indispensable. Dans tous les cas, Geigle conseille « de léguer dans le pays de résidence actuelle des héritiers, sans chercher à payer moins d’impôts ».

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