N°

Résolution

Résultat

Votes pour

Votes contre

1

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus à donner au Directeur général, aux Directeurs Généraux Délégués et aux Administrateurs

Adoptée

100 %

0 %

2

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022

Adoptée

100 %

0 %

3

Affectation du résultat

Adoptée

99,99 %

0,01 %

4

Approbation des conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce

Adoptée

100 %

0 %

5

Renouvellement du mandat d’un co-commissaire aux comptes

Adoptée

100 %

0 %

6

Nomination d’un nouvel administrateur

Adoptée

100 %

0 %

7

Ratification de la cooptation de nouveaux administrateurs

Adoptée

100 %

0 %

8

Fixation de la rémunération annuelle liée à l’activité des administrateurs

Adoptée

100 %

0 %

9

Fixation de la somme globale annuelle à allouer aux membres du comité de mission en rémunération de leurs fonctions

Adoptée

100 %

0 %

19

Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat, de la conservation et du transfert par la Société de ses propres actions conformément aux articles L 22-10-62 et suivants – anciens articles L.225 209 et suivants - du Code de commerce

Adoptée

> 99,99 %

< 0,01 %

N°

Résolution

Résultat

Votes pour

Votes contre

10

Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé)

Adoptée

99,70 %

0,30 %

11

Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

Adoptée

99,70 %

0,30 %

12

Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

Adoptée

> 99,99 %

< 0,01 %

13

Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public

Adoptée

99,70 %

0,30 %

14

Délégation de compétence à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées

Adoptée

> 99,99 %

< 0,01 %

15

Limitation globale des autorisations

Adoptée

99,90 %

0,10 %

16

Délégation de compétence pour procéder dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-129-6
du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail

Adoptée

99,90 %

0,10 %

17

Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation
de réserves, bénéfices, primes

Adoptée

> 99,99 %

< 0,01 %

18

Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires selon le cas

Adoptée

99,81 %

0,19 %

20

Autorisation pour le Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre par la Société

Adoptée

100 %

0 %

21

Pouvoirs pour les formalités

Adoptée

100 %

0 %