PHILIPS KON 22.860 € (-0,82 %)
CARREFOUR 16.195 € (+1,22 %)
EUTELSAT COMMUNIC. 1.776 € (+2,10 %)
SAFRAN 328.700 € (-0,87 %)
TECHNIP ENERGIES 29.860 € (-4,72 %)
ADYEN 1 038.600 € (+3,16 %)
ASM INTERNATIONAL 797.600 € (+1,48 %)
PAULIC MEUNERIE 1.125 € (-5,86 %)
VINCI 111.600 € (-2,19 %)
Vusion 122.800 € (-4,73 %)
ING GROEP N.V. 31.310 € (+2,44 %)
THALES 237.100 € (-0,63 %)
DRONE VOLT 0.402 € (+5,34 %)
LVMH 439.000 € (-1,35 %)
VOPAK 47.600 € (-1,24 %)
SHELL PLC 40.210 € (+0,14 %)
DERICHEBOURG 9.110 € (-1,09 %)
OCI 4.052 € (-0,39 %)
ONE EXPERIENCE 0.400 € (+1,01 %)
PLANISWARE 23.950 € (-3,04 %)
ASML HOLDING 1 445.800 € (+0,72 %)
RANDSTAD NV 38.580 € (-3,96 %)
ADVICENNE 0.915 € (-11,51 %)
HOPIUM 0.004 € (0,00 %)
PRODWAYS GROUP 0.574 € (-2,05 %)
SOLUTIONS 30 SE 0.540 € (-0,18 %)
VICAT 62.800 € (-4,12 %)
GRAINES VOLTZ 17.500 € (-0,57 %)
FDJ UNITED 22.150 € (-0,23 %)
CEGEDIM 10.420 € (+0,19 %)
CARVOLIX 5.960 € (-3,56 %)
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WOLTERS KLUWER 68.000 € (-2,55 %)
RENAULT 27.690 € (-4,55 %)
STMICROELECTRONICS 43.720 € (+3,34 %)
ESSILORLUXOTTICA 158.700 € (-0,53 %)
NN GROUP 78.320 € (+0,28 %)
UNIBAIL-RODAMCO-WE 96.620 € (-0,31 %)
ICADE 17.720 € (-0,39 %)
BNP PARIBAS ACT.A 103.100 € (+0,49 %)
ELEC.STRASBOURG 160.000 € (-2,32 %)
ABN AMRO BANK N.V. 42.320 € (+1,51 %)
AHOLD DEL 30.660 € (-0,58 %)
KAUFMAN ET BROAD 23.300 € (-2,31 %)
PROSUS 36.855 € (-1,33 %)
GROUPE SFPI 1.985 € (+0,51 %)
SANOFI 77.160 € (+0,39 %)
CTP 14.040 € (+0,14 %)
WITBE 3.940 € (-0,76 %)
EXOR NV 72.900 € (+0,55 %)
ALFEN 11.100 € (-0,72 %)
ORANGE 15.530 € (+0,13 %)
VOLTALIA 6.500 € (-1,52 %)
RIBER 8.550 € (+2,40 %)
SBM OFFSHORE 34.960 € (-1,96 %)
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DSM FIRMENICH AG 94.480 € (-1,07 %) |
02/09/2026 19:03
Communiqué au dépôt du projet de note d'information établi par Bourrelier GroupCommuniqué relatif au dépôt du projet de note d’information établi par Bourrelier Group en réponse au projet d’offre publique de retrait visant les actions de la société Bourrelier Group initiée par la société civile dénommée M14Le projet de note en réponse a été établi et déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») le 2 septembre 2026, conformément aux dispositions de l’article 231-26 du règlement général de l’AMF. Il a été établi conformément aux dispositions de l’article 231-19 du règlement général de l’AMF. Le projet d’offre et le projet de note en réponse restent soumis à l’examen de l’AMF. AVIS IMPORTANT En application des dispositions des articles 231-19 et 261-1 I 1° et II du règlement général de l’AMF, le rapport du cabinet Jacques Potdevin et Associés, agissant en qualité d’expert indépendant, est inclus dans le projet de note en réponse (le « Projet de Note en Réponse »). Le Projet de Note en Réponse est disponible sur les sites Internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Bourrelier Group (www.bourrelier-group.com) et peut être obtenu sans frais auprès au siège social de Bourrelier Group (5 rue Jean Monnet 94130 Nogent-sur-Marne). Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques notamment, juridiques, financières et comptables de Bourrelier Group seront mises à la disposition du public, au plus tard la veille de l’ouverture de l’offre publique de retrait, selon les mêmes modalités. Un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille de l’ouverture de l’offre publique de retrait, pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces documents. 1. PRÉSENTATION ET CONTEXTE DE L’OFFRE1.1 Présentation de l’OffreLe Projet de Note en Réponse a été établi par la société Bourrelier Group, société anonyme de droit français, au capital social de 31 106 715 euros, dont le siège social est situé 5 rue Jean Monnet 94130 Nogent-sur-Marne et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 957 504 608 (« Bourrelier Group » ou la « Société ») dans le cadre du dépôt auprès de l’AMF, intervenu le 24 juillet 20261 et effectué en application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 236-3 et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF, d’un projet d’offre publique de retrait initié par M14, une société civile au capital de 172 706 100 euros dont le siège social est situé 27 avenue de la Belle Gabrielle 94130 Nogent-sur-Marne et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 482 494 424 (« M14 » ou l’« Initiateur ») par lequel cette dernière s’engage irrévocablement à offrir aux actionnaires de la société Bourrelier Group, d’acquérir la totalité des actions Bourrelier Group2 (les « Actions ») non détenues par M14 et le Concert Familial3 et à l’exclusion des 14 987 Actions auto-détenues par la Société, soit 12 156 Actions représentant 12 444 droits de vote, c’est-à-dire 0,20% du capital et 0,10% des droits de vote de la Société4, payable exclusivement en numéraire au prix de 67,60 euros par Action Bourrelier Group (le « Prix de l’Offre ») assorti de l’éventuel complément de prix dans les conditions et selon les modalités décrites au paragraphe 2.2 du projet de note d’information (le « Projet de Note d’Information ») établi par l’Initiateur (l’« Offre »). Invest Securities garantit, en qualité d’établissement présentateur de l’Offre (l’« Etablissement Présentateur »), la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l’Initiateur dans le cadre de l'Offre en application des dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l'AMF. Il est précisé que cette garantie ne s’applique pas au Complément de Prix (tel que défini au paragraphe 2.2 du Projet de Note d’Information). Le Prix de l’Offre de 67,60 euros par Action Bourrelier Group inclut toute distribution ou tout droit au dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20255 qui serait éventuellement versé par Bourrelier Group avant la clôture de l’Offre. L’Offre serait immédiatement suivie d’une procédure de Retrait Obligatoire prévue aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF (le « Retrait Obligatoire ») si les conditions légales et réglementaires le permettent, qui viserait la totalité des Actions non apportées à l’Offre, moyennant une indemnisation égale au Prix de l’Offre, soit 67,60 euros par Action, nette de tous frais, outre l’éventuel Complément de Prix tel que défini au paragraphe 2.2 du Projet de Note d’Information. En cas de mise en œuvre de la procédure de Retrait Obligatoire, Euronext Paris procéderait à la radiation des Actions d’Euronext Growth. Il est précisé que dans la mesure où les actionnaires - autres que l’Initiateur et les personnes appartenant au Concert Familial - détiennent à la date du dépôt du Projet de Note d'Information moins de 10% du capital et des droits de vote de la Société, les conditions de détention prévues à l’article L. 433-4, II du Code monétaire et financier et aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF pour la réalisation du Retrait Obligatoire, sont déjà réunies. 1.2 Contexte de l’OffreM14 qui détient, avec les membres du Concert Familial, 6 194 200 Actions de la Société représentant 12 357 181 droits de vote, soit 99,56% du capital et 99,78% des droits de vote6, envisage une radiation des Actions de leur inscription aux négociations sur Euronext Growth (sortie de la bourse), la taille très réduite du flottant de la Société ne justifiant plus une cotation des Actions. Dans ce contexte, M14 a fait part au conseil d’administration de la Société de son intention d’initier le projet d’Offre qui serait suivi de la mise en œuvre d’une procédure de Retrait Obligatoire. Dans ce contexte, le conseil d’administration de la Société a, lors de sa réunion du 2 juillet 2026, désigné le cabinet Jacques Potedevin et Associés (« JPA »), représenté par MM. Jacques Potdevin et Damien Potdevin, en qualité d’expert financier indépendant (l’« Expert Indépendant ») dans le cadre des dispositions de l’article 261-1, I, 1° et II, du règlement général de l’AMF, avec pour mission de préparer un rapport sur les conditions financières de l’Offre et du Retrait Obligatoire. Le 2 juillet 2026, après clôture des négociations, la Société a diffusé un communiqué annonçant les principales caractéristiques du projet d’Offre et la nomination de l’Expert Indépendant. L’AMF a publié un avis de pré-offre, le 3 juillet 20267. Le 17 juillet 2026, l’AMF a indiqué à la Société ne pas s’opposer à cette désignation. Le 24 juillet 2026, Invest Securities, agissant en qualité d’établissement présentateur de l’Offre, a déposé auprès de l’AMF, au nom et pour le compte de l’Initiateur, le projet d’Offre ainsi que le Projet de Note d’Information. 1.3 Rappel des principales caractéristiques de l’Offre1.3.1 Rappel des principaux termes de l’OffreLe 24 juillet 2026; le Projet de Note d’Information a été déposé auprès de l’AMF8 par Invest Securities, agissant en qualité d’établissement présentateur. Il a été mis en ligne sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Bourrelier Group (www.bourrelier-group.com)9. Un communiqué de l’Initiateur relatif aux termes du projet d’Offre a été diffusé, le 24 juillet 2026. Invest Securities, en sa qualité d’établissement présentateur de l’Offre, garantit, conformément à l’article 231-13 du règlement général de l'AMF, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par M14 dans le cadre de l’Offre (à l’exception du Complément de Prix). En conséquence, l’Initiateur s’engage irrévocablement auprès des actionnaires de Bourrelier Group à acquérir toutes les Actions de la Société qui lui seront présentées dans le cadre de l’Offre pendant une période de 10 jours de négociation, au Prix de l’Offre, fixé à 67,60 euros par Action, payable exclusivement en numéraire, assorti d’un Complément de Prix éventuel tel que défini ci-dessous au paragraphe 2.2 du Projet de Note d’Information. Dans l’hypothèse où Bourrelier Group procéderait, entre d’une part, la date de dépôt de l’Offre et d’autre part, le Retrait Obligatoire, au détachement ou au paiement d’un dividende, d’un acompte sur dividende, du solde d’un dividende ou de toute autre distribution d’actifs (ce qui n’est pas prévu), le Prix de l'Offre serait diminué du montant distribué et/ou versé par Action Bourrelier Group. Le Projet de Note en Réponse incluant le rapport de l’Expert Indépendant établi conformément aux dispositions de l’article 261-1 I 1° et II du règlement général de l’AMF, a été déposé par la Société auprès de l’AMF, le 2 septembre 2026. Le projet d’Offre et le Projet de Note d’Information ainsi que le Projet de Note en Réponse restent soumis à l’examen de l’AMF. 1.3.2 Rappel des modalités de réponse à l’OffreLes modalités de réponse à l’Offre et les restrictions applicables à celle-ci sont présentées en intégralité dans les paragraphes 2.4 et 2.6 du Projet de Note d’Information auxquels les actionnaires sont invités à se reporter. A cet égard, il est notamment rappelé que les ordres d’apport à l’Offre devront être transmis par les actionnaires à leur intermédiaire financier et que les Actions Bourrelier Group apportées à l’Offre devront être détenues en pleine propriété, libres de tout nantissement, gage, et d’une manière générale, ne devront faire l’objet d’aucune restriction concernant le transfert de leur propriété. L’Initiateur s’est réservé le droit d’écarter toutes les Actions Bourrelier Group apportées à l’Offre ne respectant pas cette condition. En outre, il convient de préciser que les actionnaires de la Société qui souhaiteraient apporter leurs Actions à l’Offre devront remettre à l’intermédiaire financier dépositaire de leurs Actions (établissement de crédit, entreprise d’investissement, etc.) un ordre de vente et/ou d’apport à l’Offre qui sera irrévocable quelle que soit la procédure de règlement-livraison retenue, en utilisant le modèle mis à leur disposition par cet intermédiaire en précisant s’ils optent pour :
1.3.3 Publication des résultats de l’Offre et règlement-livraisonL’AMF fera connaître le résultat définitif de l’Offre au plus tard neuf (9) jours de bourse après la clôture de l’Offre et Euronext Paris indiquera dans un avis la date et les modalités de livraison des Actions et de règlement des capitaux dans le cadre de la procédure semi-centralisée. 1.3.4 Calendrier indicatif de l’OffrePréalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et de calendrier et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre. Pendant la durée de l’Offre, l'AMF peut reporter la date de clôture de l’Offre. Le calendrier indicatif de l’Offre, tel que figurant dans le paragraphe 2.5 du Projet de Note d’Information, est rappelé ci-après :
1.4 Nombre et nature des titres visés par l’OffreEn application des dispositions de l’article 231-6 du règlement général de l'AMF, l’Offre porte sur la totalité des Actions émises par la Société et non détenues par l’Initiateur ainsi que par le Concert Familial et à l’exclusion des 14 987 Actions auto-détenues qui représentent 0,24% du capital social et 0,12% des droits de vote, soit, à la connaissance de l’Initiateur, un nombre total maximum de 12 156 Actions10 représentant 12 444 droits de vote, c’est-à-dire 0,20% du capital et 0,10% des droits de vote de la Société11. 2. CONCLUSION DE L’EXPERT INDÉPENDANTLe rapport du cabinet JPA, représenté par MM. Jacques Potdevin et Damien Potdevin, a été remis le 2 septembre 2026 (le « Rapport de l’Expert Indépendant »). Le Rapport de l’Expert Indépendant est intégralement reproduit en Annexe 1 du Projet de Note en Réponse. La conclusion du Rapport de l’Expert Indépendant est ainsi rédigée : « À l’issue de nos travaux, nous constatons que le Prix de l’Offre de 67,60 € par action :
En conséquence, à la date du présent rapport et sous réserve des éléments et limites qui y sont exposés, nous sommes d’avis que le prix de l’Offre de 67,60 € par action est équitable, d’un point de vue financier, pour les actionnaires de la société BOURRELIER GROUP dont les titres sont visés par l’Offre, dans la perspective de la mise en œuvre d’un retrait obligatoire. » 3. AVIS MOTIVÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ3.1 Composition du conseil d’administration de la SociétéConformément aux dispositions de l’article 231-19, 4° du RGAMF, le conseil d’administration de la Société a été convoqué par visioconférence, le 2 septembre 2026, par son Président en vue de rendre un avis motivé sur le projet d’Offre. Le conseil d’administration de Bourrelier Group comprend actuellement cinq administrateurs, dont un indépendant. Il est composé comme suit :
Le conseil d’administration de la Société a émis, dans cette composition12, le 2 septembre 2026, son avis motivé sur le projet d’Offre étant précisé que le Président, en sa qualité de dirigeant de M14, s’est abstenu de participer au vote de l’avis motivé ainsi qu’aux débats ayant précédé son adoption. L’Expert Indépendant a participé à cette séance du 2 septembre 2026 par visioconférence. 3.2 Déroulement des travaux de l’Expert Indépendant3.2.1 Processus de sélection de l’Expert IndépendantIl est rappelé que :
3.2.2 Lancement et déroulement des travaux de l’Expert IndépendantDès mi-juillet 2026, les documents et informations initialement demandés à la Société par l’Expert Indépendant lui ont été communiqués. L’Expert Indépendant a notamment eu accès au plan d’affaires 2026-2030 tel qu’établi par sa direction et approuvé par son conseil d’administration le 19 mai 2026 et représentant la meilleure estimation possible des prévisions de la Société. Plus généralement, il a eu accès à l’ensemble des documents demandés et le conseil d’administration ainsi que l’administrateur indépendant en charge du suivi de sa mission n’ont pas relevé d’éléments de nature à remettre en cause le bon déroulement des travaux de l’Expert Indépendant. M. Jean Criton, administrateur indépendant, s’est vu confier par le conseil d’administration la mission d’assurer le suivi régulier des travaux de l’Expert Indépendant et notamment de répondre à ses demandes d’informations. Par ailleurs, au regard de la taille du conseil d’administration et de la présence d’un seul membre qualifié d’indépendant, il a été décidé, dès le 2 juillet 2026, à l’unanimité, de ne pas constituer de « comité ad hoc » pour assurer le suivi des travaux de l’expert financier indépendant, cette mission étant effectuée directement par le conseil d’administration. Des réunions téléphoniques ont eu lieu entre M. Jean Criton et les équipes du cabinet JPA depuis la nomination de ce dernier en qualité d’Expert Indépendant :
3.2.3 Avis motivé du conseil d’administration sur le projet d’OffreIl est précisé à cet égard que les termes figurant en majuscule qui ne sont pas spécifiquement définis par le présent avis auront le sens qui leur est donné dans le Projet de Note en Réponse. Les administrateurs ont préalablement pris connaissance des différents documents qui leur ont été remis et présentés oralement, dont notamment :
Après avoir pris connaissance de ces documents, le conseil d’administration a constaté que :
Concernant plus spécifiquement le Complément de Prix éventuel payable dans les conditions décrites au paragraphe 2.2 du Projet de Note d’Information, le conseil d’administration a également relevé dans ces documents qui lui ont été présentés que :
S’agissant des intentions de M14 pour les douze prochains mois telles qu’elles figurent dans le Projet de Note d’Information, le conseil d’administration a pu constater que :
3.2.4 Recommandation sur l’OffreEn conséquence et après en avoir délibéré, le conseil d’administration, à l’unanimité de ses membres, à l’exception de son Président qui ne participe pas au vote ni aux délibérations :
4. INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION VIS-À-VIS DE L’OFFREIl est rappelé que :
Il est rappelé que les Actions détenues par Mme Annabelle Bourrelier, M. Jean-Michel Bourrelier et M. Yoann Bourrelier, qui appartiennent au Concert Familial, ne sont pas visées par l’Offre. Lors de la séance du conseil d’administration du 2 septembre 2026, M. Jean Criton a fait part de son intention de présenter l’intégralité de ses Actions à l’Offre. 5. INTENTION DE LA SOCIÉTÉ CONCERNANT LA PRÉSENTATION À L’OFFRE DES ACTIONS AUTO-DÉTENUESLe conseil d’administration de la Société, lors de sa réunion en date du 2 septembre 2026, a pris acte que les 14 987 Actions auto-détenues qui représentent 0,24% du capital social et 0,12% des droits de vote, ne sont pas visées par l’Offre et ne seront donc pas présentées à celle-ci. 6. INFORMATION DES SALARIÉS DE BOURRELIER GROUPBourrelier Group, qui ne dispose d’aucun comité social et économique, a informé directement ses salariés du lancement de l’Offre conformément à l’article L. 2312-50 du Code du travail. Par ailleurs, conformément à ces mêmes dispositions, un exemplaire de la note d’information, une fois visée par l’AMF, sera transmis par l’Initiateur à la société Bourrelier Group, au plus tard le troisième jour suivant la publication de la note d’information. Bourrelier Group la communiquera ensuite sans délai à ses salariés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. 7. ACCORDS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE SIGNIFICATIVE SUR L’APPRÉCIATION DU PROJET D’OFFRE OU DE SON ISSUEA la date du Projet de Note en Réponse, il n’existe aucun accord susceptible d’avoir une incidence significative sur l’appréciation de l’Offre ou sur son issue et la Société n’a connaissance d’aucun accord de ce type. 8. INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉConformément aux dispositions de l’article 231-19 du règlement général de l’AMF, le présent paragraphe contient les éléments, dont la Société a connaissance, lorsque ceux-ci sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d’offre publique, actualisés à la date du Projet de Note en Réponse. 8.1 Structure et répartition du capital de la SociétéA la date du Projet de Note en Réponse, le capital de la Société est composé de 6 221 343 Actions représentant 12 384 612 droits de vote théoriques13, répartis comme suit :
A la date du Projet de Note en Réponse et à la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne détient plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société. Il n’existe aucun droit, titre de capital ou instrument financier pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société. 8.2 Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’Actions8.2.1 Obligation de déclaration des franchissements de seuils à la SociétéEn sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissement de seuils légaux (50 % et 95 % du capital ou des droits de vote), conformément à l’article 11 des statuts de Bourrelier Group, toute personne physique ou morale qui vient à détenir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, 2,5% du capital social et des droits de vote, est tenue de déclarer à la Société le nombre total d’Actions qu’elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les quinze jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation. Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions ci-dessus prévues chaque fois qu’un nouveau seuil de 2,5% est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi. L’intermédiaire inscrit comme détenteur d’Actions conformément aux dispositions légales et réglementaires est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des Actions, d’effectuer les déclarations prévues au présent article pour l’ensemble des Actions au titre desquelles il est inscrit en compte. Pour la mise en œuvre de cette obligation, il est fait application des cas d’assimilation et modalités de calcul prévus par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce ou par le règlement général de l’AMF. 8.2.2 Transferts d’ActionsAucune restriction statutaire n’est applicable aux transferts d’Actions, celles-ci étant librement négociables, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. 8.2.3 Droits de vote doubleL’article 11 des statuts de la Société prévoit l’attribution d’un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire. 8.2.4 Clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application des dispositions de l’article L. 233-11 du Code de commerceNéant. 8.2.5 Participations directes et indirectes au capital de la Société ayant fait l’objet d’une déclaration de franchissement de seuils ou d’une déclaration d’opération sur titresNéant. 8.2.6 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ciIl n’existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux autres que le droit de vote double décrit au paragraphe 8.2.3 ci-dessus. 8.2.7 Mécanisme de contrôle prévu dans un éventuel système d’actionnariat du personnel quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernierNéant. 8.2.8 Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance pouvant entraîner des restrictions aux transferts d’Actions et à l’exercice des droits de voteA la date du Projet de Note en Réponse et à la connaissance de la Société, il n’existe pas d’accord entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions aux transferts d’Actions et à l’exercice des droits de vote. 8.2.9 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la SociétéEn vertu de l’article 12 des statuts, la Société est administrée par un conseil d’administration. Les statuts ne prévoient pas de dispositions différentes de celles prévues par la loi et les règlements concernant la nomination et le remplacement des membres du conseil d’administration ou la modification des statuts. 8.2.9.1 Nomination et remplacement des administrateurs :Le nombre des membres du conseil d’administration fixé par l’article 12 des statuts doit être de trois au moins et de douze personnes au plus. Les membres du conseil d’administration sont des personnes physiques, propriétaire au moins d’une action de la Société. Ils sont nommés par l’assemblée générale ordinaire pour une durée maximale de six années. Le mandat des membres du conseil d’administration est renouvelable. Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués, à tout moment, par l'assemblée générale. Le Président-Directeur général assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d’administration. Le Président du conseil d’administration ne peut être âgé de plus de quatre-vingt-cinq (85) ans. Lorsque le président du conseil d’administration en place atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. Le nombre d’administrateurs ayant atteint l'âge de quatre-vingt-cinq (85) ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d’Administration. Lorsque l’âge limite est atteint, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. 8.2.9.2 Modification des statuts de la Société :L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle statue à la majorité des deux-tiers (2/3) des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. 8.2.10 Pouvoirs du conseil d’administration, en particulier en matière d’émission ou de rachat d’Actions8.2.10.1 Pouvoirs du conseil d’administration de la Société :Le conseil d’administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. 8.2.10.2 Délégations et les autorisations conférées au conseil d’administration de Bourrelier Group par l’assemblée générale :A la date du Projet de Note en Réponse, l’assemblée générale des actionnaires de la Société a accordé au conseil d’administration de la Société les délégations et les autorisations suivantes en matière de rachat ou d’émission d’Actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme :
Il est précisé que les délégations et les autorisations adoptées lors de l’assemblée générale du 23 juin 2026, en vertu des 13ème à 16ème résolutions ainsi que de la 18ème résolution, pourront être utilisées à tout moment par le conseil d’administration jusqu’à leur expiration, y compris en période d’offre publique visant les titres de la Société. 8.2.11 Accords conclus par la Société étant modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôleNéant. 8.2.12 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d’administration, les dirigeants ou les principaux salariés de la Société en cas de démission, de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publiqueNéant. 9. MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉLes informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société requises en application de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF seront mises à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre. Elles seront disponibles sur les sites Internet de la Société (www.bourrelier-group.com) et de l’AMF (www.amf-france.org), la veille de l’ouverture de l’Offre et pourront être obtenues sans frais auprès de la Société. 10. AVERTISSEMENTLe présent communiqué et les informations qu’il contient ne sont pas destinées à être diffusées dans un pays autre que la France. Aucun enregistrement ou approbation n’a été obtenu hors de la France. Dans certains pays, la diffusion de ce communiqué et l’offre ou la vente des actions Bourrelier Group peuvent faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires et Bourrelier Group invite les personnes concernées à se renseigner et à respecter ces restrictions. Une description de certaines de ces restrictions applicables à l’Offre et à la distribution du communiqué et du Projet de Note d’Information figure au paragraphe 2.6 du Projet de Note d’Information. Le présent communiqué et le Projet de Note en Réponse ont été établis sous la responsabilité de leurs signataires qui déclinent ainsi toute responsabilité relative à l’utilisation qui pourrait être faite de l’information qu’ils contiennent et sur les conséquences possibles d’une telle utilisation, en particulier concernant les décisions prises ou les actes engagés par toute personne sur la base de ces documents. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît être seul responsable de l’usage de ces informations. 11. CONTACTSMme Carole Haddad : 06 63 31 22 73 Notes
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