Assemblée générale ordinaire

POUR

CONTRE

ABSTENTION

ADOPTION EN %

1

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022

6 511 161

                      -    

100,00%

2

Affectation du résultat de l’exercice clos

le 31 décembre 2022

6 510 761

400

99,99%

3

Approbation des comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2022

6 511 161

100,00%

4

Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce

      170 073

100

100,00%

5

Ratification, conformément à l’article L.225-42 du Code de commerce, de conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

170 073

100

99,94%

6

Nomination de Monsieur Jean-Jacques COLLAS de GOURNAY en qualité de nouvel administrateur de la Société

6 511 046

100

15

99,99%

7

Nomination de Monsieur Charles HIRSCH en qualité de nouvel administrateur de la Société

6 511 146

15

100,00%

8

Nomination de la société JD4C Conseil en qualité de nouvel administrateur de la Société

6 511 046

100

15

99,99%

9

Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration

6 511 161

100,00%

10

Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions

6 510 761

400

99,99%

11

Pouvoirs

6 511 161

100,00%

Assemblée générale extraordinaire

12

Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social …

6 511 146

15

99,99%

13

Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital…

6 511 161

100,00%

14

Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital…

6 511 044

117

99,99%

15

Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions…

6 511 159

2

99,99%

16

Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières…

6 511 044

102

15

99,99%

17

Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société…

6 511 044

102

15

99,99%

18

Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par création d’actions ordinaires…

515

6 510 646

Résolution rejetée
à 99,99% 

19

Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes…

6 511 059

102

99,99%

20

Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société …

6 511 059

102

99,99%

21

Pouvoirs

6 511 161

100,00%