Société nationale SNCF
Rapport des commissaires aux comptes
sur l’information financière semestrielle
(Période du 1ᵉʳ janvier 2026 au 30 juin 2026)

PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine Cedex
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre

Ernst & Young Audit
Tour First TSA 14444
92037 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. à capital variable
344 366 315 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre

Rapport des commissaires aux comptes
sur l’information financière semestrielle
(Période du 1ᵉʳ janvier 2026 au 30 juin 2026)

A l’Actionnaire unique
Société nationale SNCF
2, place aux Etoiles
93210 Saint-Denis

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes consolidés semestriels résumés de Société nationale SNCF, relatifs à la période du 1ᵉʳ janvier 2026 au 30 juin 2026, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés semestriels résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Nous formulons une réserve sur les points exposés ci-après.

Comme mentionné dans la note 6.4.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés semestriels résumés relative au test de valeur des actifs de l’Unité Génératrice de Trésorerie Infrastructure (« l’UGT Infrastructure »), au 30 juin 2026, SNCF Réseau n’a pas identifié d’indice montrant que les actifs de l’UGT Infrastructure aient pu perdre ou reprendre de la valeur de façon significative. En conséquence, SNCF Réseau n’a pas réalisé de nouveau test de valeur au 30 juin 2026 et a maintenu inchangée la dépréciation reflétée dans les comptes au 31 décembre 2025, considérant notamment que le futur contrat de performance avec l’État et sa trajectoire financière dont la signature est prévue au second semestre 2026, n’affecterait pas significativement les hypothèses clés retenues dans le cadre du dernier test de valeur réalisé au 31 décembre 2024.

Ces hypothèses étaient et restent sujettes à des aléas et incertitudes majeurs accentués par le contexte géopolitique et économique actuel, évolutif et incertain :

• Les prévisions retenues dans le test de valeur de l’UGT Infrastructure au 31 décembre 2024 reposaient sur l’actualisation de la trajectoire financière issue du plan stratégique 2023-2032. Cette trajectoire actualisée, qui a fait l’objet d’échanges entre le Groupe et l’État, n’a pas fait l’objet d’une validation par les instances de gouvernance. Ces prévisions de trésorerie intègrent (i) des entrées de trésorerie (péages, subventions d’investissement) émanant notamment d’engagements de l’État, (ii) des dépenses opérationnelles (notamment travaux et entretien des installations) nettes des gains de performance, (iii) des investissements notamment de régénération du réseau.
• Certaines hypothèses, notamment celles reposant sur une décision ou un accord de l’État ou celles liées au contexte économique, sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
• Les projections de péages reposent en particulier sur :
  • Des trajectoires de trafic et des hypothèses d’ouverture à la concurrence qui restent entourées d'incertitudes.
  • Des hypothèses de tarification et d’indexation en partie soumises à avis de l’ART et à l’acceptation des Autorités Organisatrices de Transport. A partir de 2027, l’hypothèse de taux d’indexation des péages conventionnés est maintenue à 3,6 %.
• Pour le réseau en service, SNCF Réseau continue de prévoir une amélioration progressive du niveau de performance attendu.
  • Le niveau de performance cible en 2032 n’a jamais été atteint auparavant et repose notamment sur des objectifs de performance et une accélération des dépenses de régénération et de modernisation du réseau qui atteint 1,5 milliard d’euros par an à partir de 2028, par rapport au contrat de performance.
  • La valeur terminale constitue ainsi la part essentielle de la valeur recouvrable.
• Le financement par subventions des travaux de régénération et de modernisation du réseau repose (i) sur l’accroissement des versements par l’État à SNCF Réseau, via le fonds de concours, des dividendes qui seront perçus de la Société nationale SNCF et (ii) sur d’autres financements externes.
  • L’estimation de ces subventions d’investissements repose sur la capacité distributive de la Société nationale SNCF dans le contexte évoqué ci-dessus et sur l’obtention par SNCF Réseau des autres financements externes.

L’équilibre des négociations entre l’État et SNCF Réseau qui sous-tend la trajectoire financière retenue dans le test de valeur continue de supposer, d’une part, l’atteinte par SNCF Réseau de ses objectifs de performance et, d’autre part, la mise en œuvre effective, notamment par l’État, de l’ensemble des moyens et engagements nécessaires pour soutenir la valeur recouvrable des actifs de l’UGT Infrastructure.

Ces aléas et incertitudes majeurs, dont les incidences sont à apprécier en liaison avec le taux d’actualisation utilisé, pèsent sur les prévisions de flux de trésorerie prévisionnels actualisés retenus pour l’évaluation des actifs corporels, incorporels et droits d’utilisation de l’UGT Infrastructure figurant au bilan de la société au 30 juin 2026 et, en conséquence, le montant des dépréciations afférentes pourrait être sous-évalué. Ces prévisions participent également à l’appréciation de la recouvrabilité des impôts différés actifs et donc à l’évaluation de leur montant au bilan. Le montant des impôts différés actifs figurant au bilan pourrait ainsi être surévalué.

Pour ces raisons, nous ne sommes pas en mesure d’apprécier le caractère probant des projections utilisées, et donc de nous prononcer sur la valeur nette comptable des actifs concernés qui s’élève au 30 juin 2026, d’une part à 38,7 milliards d’euros pour les immobilisations corporelles, incorporelles et droits d’utilisation et d’autre part à 4,0 milliards d’euros pour les impôts différés actifs.

Sur la base de notre examen limité et sous cette réserve, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés semestriels résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés semestriels résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

A l’exception de l’incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels résumés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 29 juillet 2026
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit   Ernst & Young Audit
Jean-Paul Collignon   Renaud Roguinsky   Pierre-Alexis Meyer   Nicolas Pfeuty

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COMPTES CONSOLIDÉS
SEMESTRIELS RÉSUMÉS
GROUPE SNCF

Comptes consolidés semestriels résumés

• Compte de résultat consolidé
• État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
• État de situation financière consolidée
• Tableau de variation des capitaux propres consolidés
• État des flux de trésorerie consolidés
• Notes aux comptes consolidés semestriels résumés
  • 1. Référentiel comptable
    • 1.1 Application des IFRS
    • 1.2 Méthodes d’évaluation spécifiques aux arrêtés intermédiaires
  • 2. Fait marquant du premier semestre 2026
  • 3. Événement postérieur à la clôture
  • 4. Information sectorielle
    • 4.1 Détermination des secteurs présentés
    • 4.2 Indicateurs présentés
    • 4.3 Information par secteur
    • 4.4 Chiffre d’affaires externe par zone géographique
    • 4.5 Ventilation des actifs non courants par pays
  • 5. Performance de la période
    • 5.1 Chiffre d’affaires
    • 5.2 Accords de concession de services
    • 5.3 Autres éléments
  • 6. Actifs immobilisés
    • 6.1 Écarts d’acquisition
    • 6.2 Immobilisations incorporelles, corporelles et droits d’utilisation
    • 6.3 Actifs et passifs destinés à être cédés
    • 6.4 Tests de valeur des actifs immobilisés
  • 7. Besoin en fonds de roulement
    • 7.1 Variation des besoins en fonds de roulement
    • 7.2 Stocks et en-cours
    • 7.3 Créances d’exploitation
    • 7.4 Dettes d’exploitation et autres comptes créditeurs
  • 8. Provisions
    • 8.1 Provisions pour risques environnementaux
    • 8.2 Provisions pour litiges et risques contractuels
    • 8.3 Provisions pour risques fiscaux, sociaux et douaniers
    • 8.4 Provisions pour coûts de restructuration
    • 8.5 Autres provisions
  • 9. Passifs éventuels
  • 10. Engagements envers le personnel
  • 11. Capitaux et financements
    • 11.1 Coût de l’endettement financier net
    • 11.2 Calcul de l’endettement financier net
    • 11.3 Rapprochement avec les flux de trésorerie des activités de financement
  • 12. Capitaux propres
  • 13. Engagements hors bilan
  • 14. Périmètre

Compte de résultat consolidé

Les notes 1 à 14 font partie intégrante des comptes consolidés semestriels.

État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Les notes 1 à 14 font partie intégrante des comptes consolidés semestriels.

État de situation financière consolidée

ACTIF CONSOLIDÉ

PASSIF CONSOLIDÉ

Les notes 1 à 14 font partie intégrante des comptes consolidés semestriels.

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

(*) Les dividendes versés correspondent aux versements réalisés au fonds de concours de l'État (voir note Capitaux propres).
(**) Dont principalement variation des engagements de rachat des minoritaires sur Eurostar Group.
Les notes 1 à 14 font partie intégrante des comptes consolidés semestriels.

État des flux de trésorerie consolidés

Les notes 1 à 14 font partie intégrante des comptes consolidés semestriels.

Notes aux comptes consolidés semestriels résumés

Les notes 1 à 14 font partie intégrante des comptes consolidés semestriels. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en millions d’euros, par conséquent des écarts minimes peuvent apparaître du fait des arrondis dans les totaux des tableaux présentés.

Les termes « le groupe SNCF », le « Groupe » et « SNCF » désignent l’ensemble constitué par les entités consolidées. Le terme « SNCF SA » désigne la Société nationale SNCF société anonyme au capital de 1 000 000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 552 049 447, dont le siège social est établi 2, place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis, société mère du groupe SNCF.

1. Référentiel comptable

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe SNCF sont établis conformément au référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards).

1.1 Application des IFRS

Les principes comptables retenus pour l’élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2026 du groupe SNCF sont ceux retenus pour l'exercice clos au 31 décembre 2025 complétés des nouvelles normes et interprétations adoptées depuis par la Commission Européenne et applicables.

Les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2026, arrêtés par le conseil d’administration en date du 28 juillet 2026, sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». En conséquence, ils ne comportent pas toute l’information et les notes annexes requises par les IFRS pour l’établissement des comptes consolidés annuels mais seulement une sélection de notes expliquant les événements significatifs de la période. Par conséquent, ces comptes consolidés semestriels doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l’exercice 2025.

Les méthodes d’évaluation spécifiques aux arrêtés intermédiaires sont décrites en note 1.2.

1.1.1 Normes et interprétations applicables aux comptes consolidés annuels ouverts à compter du 1er janvier 2026

Les nouvelles normes, amendements ou interprétations publiées et applicables à compter du 1er janvier 2026 susceptibles de présenter des effets sur les comptes consolidés du Groupe sont les suivants :

Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation de normes et interprétations d’applications obligatoires à compter d’un exercice postérieur au 31 décembre 2025.

Il n’a notamment pas adopté par anticipation la norme IFRS 18 « Présentation et notes des états financiers » publiée par l’IASB le 9 avril 2024 et homologuée par l’UE le 13 février 2026 dont la date de première application obligatoire sera le 1er janvier 2027.

Dans l’optique de cette nouvelle norme, les référentiels comptables du groupe ont été adaptés afin de permettre la préparation des états financiers comparatifs au 30 juin 2026 selon la nouvelle présentation IFRS 18. En parallèle, le groupe mène une réflexion sur la future présentation de son compte de résultat et les indicateurs alternatifs de performance qu’il souhaitera communiquer à compter de l’exercice 2027.

1.1.2 Description des principes comptables retenus

Les principes comptables retenus sont décrits dans les notes concernées des comptes consolidés de l’exercice 2025. Ils s’appliquent aux comptes consolidés semestriels à l’exception de ceux relatifs aux engagements envers le personnel et de l’impôt qui suivent les méthodes d’évaluation spécifiques aux arrêtés intermédiaires telles que décrites en note 1.2.

1.2 Méthodes d’évaluation spécifiques aux arrêtés intermédiaires

1.2.1 Engagements envers le personnel

Seuls les engagements envers le personnel des entités SNCF relevant de la convention collective de la branche ferroviaire, principales contributrices sur ce poste, font l’objet d’une évaluation actuarielle à la date de clôture semestrielle.

L’évaluation des engagements envers le personnel des autres entités, fait l’objet d’une mise à jour simplifiée, sans mise à jour des hypothèses actuarielles, en intégrant le coût des services rendus et le coût financier de l’exercice antérieur, proratisés sur six mois, ainsi que le coût des prestations servies sur le semestre.

1.2.2 Impôts sur les résultats

La charge d’impôt sur les résultats du semestre est calculée en appliquant au résultat comptable avant impôt des sociétés consolidées, l’estimation du taux effectif d’impôt de l’exercice pour chaque entité fiscale, y compris l’impact de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2026.

Au 30 juin 2026, cette estimation conduit à constater un taux effectif d’impôt de 0% au niveau du groupe d’intégration fiscale en France et à ne pas faire évoluer les montants d’impôts différés reconnus.

2. Fait marquant du premier semestre 2026

Contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau

Le projet de contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau a été présenté au Conseil d’administration de SNCF Réseau en mai 2026.

La consultation des parties prenantes (ART, Comité des opérateurs du Réseau, Associations interprofessionnelles, etc) se déroulera de juin à septembre 2026 pour une signature avec l’État prévue à l’automne.

Au 4ème trimestre 2026, le contrat fera l’objet d’une validation définitive par le Conseil d’administration de SNCF Réseau, d’un passage devant le Parlement et d’une signature avec l’État.

3. Événement postérieur à la clôture

Il n’y a pas d’évènement postérieur à la clôture significatif.

4. Information sectorielle

4.1 Détermination des secteurs présentés

Les activités de transport conventionnées, précédemment présentées en 2 secteurs distincts (Transilien et TER) au sein du métier Voyageurs ont été regroupées au sein d’un secteur « Délégations de service public » (DSP). Parallèlement, l’activité de transport conventionnée « Intercités », précédemment présentée au sein du secteur « TGV-Intercités » a été transférée au sein du nouveau secteur « Délégations de service public ». Le secteur « TGV-Intercités » a parallèlement été renommé « TGV Europe ».

Ce regroupement d’activités qui présentent des caractéristiques économiques similaires en termes de performance et de critères qualitatifs (notamment nature des produits et services, types de clients, nature de l’environnement réglementaire) est en lien avec une évolution vers un mode de gestion plus centralisé de ces activités au sein du métier Voyageurs, qui s’accompagne d’une présentation plus agrégée des reportings de gestion centraux.

Par ailleurs, en lien avec le projet d’ouverture du capital de la société mère du groupe RLE, les 2 sous-groupes Geodis et RLE, qui constituaient le métier « Marchandises et logistique », constituent dorénavant 2 métiers différents.

Dorénavant l’activité du groupe SNCF est donc organisée autour de six métiers et dix secteurs :

• Métier Gestionnaire d’Infrastructure composé de deux secteurs :
  • SNCF Réseau dont les missions sont de commercialiser, gérer, maintenir, moderniser et développer le réseau ferré national. Ses clients sont les 61 entreprises ferroviaires circulant sur le réseau ferré national et 20 autres entreprises (opérateurs de transport combiné, ports, etc.), qui commandent des sillons qu’elles confient ensuite à l’entreprise ferroviaire de leur choix. Ce secteur intègre les filiales Sferis, Altametris, Trealis, Terralpha et Leyfa Measurement.
  • SNCF Gares & Connexions est le spécialiste de la gare, de la conception à l’exploitation en passant par la commercialisation. Il intègre la SA SNCF Gares & Connexions ainsi que ses filiales Arep, Retail & Connexions, Hubs & Connexions et Lagardère & Connexions (société détenue à 50%).
• Métier Voyageurs composé de trois secteurs :
  • TGV Europe : activités de transport de voyageurs longue distance en France et en Europe via la SA Voyageurs (TGV Inoui, Ouigo en France), des coopérations européennes transfrontalières (Alleo avec la DB, Lyria avec les CFF) et ses filiales en Europe (Eurostar Group, Ouigo España, SNCF Voyages Italia notamment).
  • Délégations de service public : activités de transport conventionné ferroviaire et routier de proximité en Île-de-France et régional y compris urbain et périurbain, les services complémentaires associés (RITMx) ainsi que les activités des filiales dédiées
  • Direction industrielle regroupe les activités Matériel, Traction, la production ferroviaire et la filiale Masteris. Elle assure la coordination d’ensemble des autres activités et métiers du groupe SNCF. L’activité Matériel réalise notamment la rénovation et maintenance lourde des matériels roulants du Groupe, la chaîne d’approvisionnement des pièces pour l’ensemble des technicentres de maintenance et une offre complète de prestations d’ingénierie de maintenance et d’essais.
• Keolis : en charge du transport public de voyageurs et de services de mobilités dans 14 pays. Son expertise s’étend à l’ensemble des modes de transport (train, bus, car, métro, tramway, navette maritime ou fluviale, vélo) ainsi qu’à la gestion du stationnement.
• Geodis : opérateur d’origine européenne à vocation mondiale proposant des solutions de pilotage de tout ou partie de la chaine logistique (commission de transport aérien et maritime, transport routier, messagerie et logistique contractuelle).
• Rail Logistics Europe: activités d’entreprises ferroviaires de transport de marchandises, d’opérateurs de transport combiné et de commissionnaires en Europe à travers plusieurs entreprises (Hexafret, Technis, Captrain, Combicargo, Forwardis et VIIA).
• SNCF Immobilier agit comme mandataire ou prestataire pour le compte des autres métiers du groupe SNCF sur quatre missions essentielles : la gestion des parcs d’exploitation (optimisation du parc par la mise en œuvre de schémas directeurs immobiliers, construction et rénovation de bâtiments et gestion locative), la valorisation des biens non utiles aux activités ferroviaires, la gestion de l’environnement de travail des principaux immeubles tertiaires et du parc de logement au travers du groupe ICF Habitat, filiale de SA SNCF.

Ces secteurs s’appuient sur des fonctions communes support (Corporate) et d’autres activités prestataires du Groupe SNCF (GIE SNCF Optim’services, activités de holding de SNCF Participations, SUGE) et certaines filiales opérationnelles qui constituent le secteur « Corporate ».

4.2 Indicateurs présentés

Les principaux indicateurs présentés pour chaque secteur sont les suivants :

• Le chiffre d’affaires externe, excluant les transactions avec les autres secteurs du Groupe.
• Le chiffre d’affaires interne constitué des transactions entre les secteurs.
• Les charges de personnel, excluant les variations de provisions liées aux avantages du personnel.
• Les achats et charges externes.
• L’EBITDA tel que défini par le groupe.
• Les investissements nets constitués des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles brutes (y compris la production immobilisée et les coûts de financement) décaissées, nettes des subventions d’investissements reçues, des nouveaux actifs financiers de concessions nets des encaissements, et donc après impact de la variation du BFR d’investissement.
• Les investissements tous financements constitués des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles brutes comptabilisées (y compris la production immobilisée et les coûts de financement), ainsi que des nouveaux actifs financiers de concessions bruts
• L’endettement financier net (EFN) est constitué de la somme des passifs financiers courants et non courants diminuée des actifs financiers courants et non courants, lorsque ceux-ci sont issus de transactions portant, en substance, exclusivement sur des échanges de flux de trésorerie : émission ou réception de trésorerie contre un remboursement ou une rémunération attendu en trésorerie.

Les méthodes comptables appliquées pour l’élaboration des données financières de chaque secteur sont celles retenues pour l’établissement des comptes consolidés annuels. Le chiffre d’affaires interne est éliminé sur une ligne « Inter secteurs » afin de permettre une réconciliation avec les comptes consolidés du Groupe.

4.3 Information par secteur

Aucun client externe ne représente plus de 10% du chiffre d’affaires du groupe SNCF.

4.4 Chiffre d’affaires externe par zone géographique

La répartition ci‑dessous du chiffre d’affaires externe indique la zone géographique dans laquelle la vente a été réalisée.

4.5 Ventilation des actifs non courants par pays

La ventilation des actifs non courants par pays se détaille comme suit :

5. Performance de la période

5.1 Chiffre d’affaires

Le groupe SNCF tire ses produits des activités ordinaires de prestations de services rendues à un instant donné ou en continu sur une certaine période, auprès de clients particuliers, publics ou privés, dans les principales lignes de services suivantes :

5.2 Accords de concession de services

Les accords de concession de services avec les autorités organisatrices de transport ont les effets suivants sur les états financiers consolidés du Groupe :

Au compte de résultat

Les produits des prestations avec les autorités organisatrices de transport (AO) correspondent à la rémunération des prestations de transport public réalisées dans le cadre des contrats de concession par SNCF Voyageurs, ses filiales et Keolis.

Les produits de vente des billets directement aux voyageurs concernent certaines conventions de transport de SNCF Voyageurs qui prévoient une facturation directe des clients complétée par une contribution de l’AO. La baisse des recettes directes liées à la vente de billets aux usagers s’explique par l’évolution de conventions de transport vers le modèle de facturation des prestations directement à l’AO.

Les produits d’intérêt sur actifs financiers de concession enregistrent la rémunération du portage de l’actif financier de concession. Ils concernent essentiellement la contribution financière perçue au titre des investissements réalisés.

Les produits d’intérêts issus des créances locatives de concession dont le remboursement est garanti par l’AO ne sont pas matériels.

Sur l’état de flux de trésorerie

Les décaissements au titre des « nouveaux actifs financiers de concession » présentés dans le tableau ci-dessus représentent les investissements en biens de retour réalisés dans le cadre des activités conventionnées de transport de voyageurs. Ils concernent principalement SNCF Voyageurs

Les « encaissements sur actifs financiers de concession » viennent minorer l’actif financier de concession au bilan. Ils comprennent les financements par subvention ou contributions perçus des AO. Ils concernent principalement SNCF Voyageurs et dans une moindre mesure Keolis.

Au bilan

Les immobilisations incorporelles de concession correspondent essentiellement aux investissements dans les concessions de parcs de stationnement de Keolis.

Les actifs financiers de concession s’élèvent à 1 425 M€, ils concernent à hauteur de 85% SNCF Voyageurs et 15% Keolis. La part relative aux créances sur les loyers de biens entrant dans l’accord de concession s’élève à 92 M€.

Les passifs de concession à la clôture de l’exercice s’élèvent à 185 M€ et correspondent essentiellement à des emprunts dédiés contractés par Keolis pour le financement d’actifs précisément identifiés dans le cadre de contrats de concession.

Ils incluent à hauteur de 124 M€ les dettes relatives à la location de biens entrant dans les accords de concession (passifs locatifs IFRIC 12). Ces dettes trouvent leur contrepartie dans la créance de concession reconnue vis-à-vis de l’AO pour des montants strictement identiques.

5.3 Autres éléments

5.3.1 Achats et charges externes

Les achats, sous-traitance et autres charges externes se décomposent comme suit :

5.3.2 Charges de personnel et effectifs

Au 30 juin 2026, les charges de personnel et effectifs sont les suivants :

La ventilation des effectifs moyens par catégorie socioprofessionnelle est la suivante.

Les effectifs incluent ceux des sociétés en intégration globale. Le calcul correspond à la moyenne arithmétique des effectifs à la fin de chaque mois de la période, en application de l’article 837-1 du plan comptable général français.

5.3.3 Variation des dotations nettes aux provisions

Le poste Variation nette des provisions se décompose de la façon suivante :