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05/07/2026 14:30

ASSIGNATION DÉLIVRÉE PAR LE COMPTABLE PUBLIC DEVANT LE TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS - RENVOI DE L'AFFAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL

EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI

Société Anonyme au capital social de 1 680 264,48 euros

Siège social : 164, boulevard Haussmann – 75008 Paris

RCS Paris 328 718 499

ASSIGNATION DÉLIVRÉE PAR LE COMPTABLE PUBLIC DEVANT LE TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS – RENVOI DE L'AFFAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL

Paris, le 2 juillet 2026

EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI (la « Société ») informe ses actionnaires, ses partenaires et l'ensemble du marché, conformément à son obligation d'information permanente prévue à l'article 17 du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« MAR »), de l'engagement à son encontre d'une procédure judiciaire par le comptable public, ainsi que de l'état d'avancement de cette procédure à la date du présent communiqué.

Par acte d'huissier des finances publiques signifié le 3 juin 2026, le comptable du Pôle de recouvrement spécialisé parisien 1 (Direction générale des finances publiques) a fait délivrer à la Société une assignation aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, à titre subsidiaire, de redressement judiciaire, devant le Tribunal des activités économiques de Paris. Cette demande est fondée sur une créance de nature fiscale, d'un montant réclamé de 2 492 442,79 euros, se rapportant à des impositions et pénalités établies au titre de l'impôt sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, pour l'essentiel consécutives à des opérations de contrôle fiscal.

La Société conteste le bien-fondé de cette demande. Elle fait valoir, d'une part, qu'elle n'est pas en état de cessation des paiements au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, dès lors qu'elle demeure propriétaire d'un patrimoine immobilier locatif substantiel, de nature à faire face à son passif exigible, et, d'autre part, qu'une partie de la créance réclamée fait l'objet de contestations. La Société entend faire valoir l'ensemble de ses moyens de défense dans le cadre de la procédure.

À l'issue de l'audience qui s'est tenue le 26 juin 2026 devant le Tribunal des activités économiques de Paris, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil, à une date qui n'est pas fixée à ce jour. Il est rappelé que, en application de l'article L. 662-3 du code de commerce, les débats en matière de procédure collective se déroulent en chambre du conseil. À la date du présent communiqué, aucune date d'audience n'a été fixée et aucune décision n'a été rendue sur le fond.

La Société poursuit normalement son activité. Cette procédure s'inscrit dans le contexte plus large du programme structuré de cessions d'actifs et des mesures de restructuration financière conduites au niveau du groupe, encadrées par l'accord de conciliation signé en mai 2025 par EURASIA GROUPE, et destinées à assurer l'apurement du passif et la continuité d'exploitation.

La Société tiendra le marché informé, par voie de communiqué à diffusion effective et intégrale, de toute évolution significative de cette procédure, en particulier de la fixation d'une date d'audience et de toute décision qui viendrait à être rendue. Elle entretient un dialogue régulier avec l'Autorité des marchés financiers sur l'ensemble de ces éléments.

Monsieur LIANG, Président Directeur Général, déclare :

« La Société prend acte de l'assignation délivrée par le comptable public et entend faire valoir ses droits avec la plus grande détermination. EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI demeure une foncière patrimoniale disposant d'un patrimoine immobilier locatif solide, et considère que les conditions d'une procédure collective ne sont pas réunies. En lien avec nos conseils, et dans le cadre du programme de cessions engagé au niveau du groupe, nous poursuivons les démarches destinées à apurer le passif fiscal et à préserver les intérêts de nos actionnaires, de nos partenaires et de nos salariés. Nous restons pleinement mobilisés pour assurer une information financière transparente et conforme à nos obligations de marché. »

L'ensemble des publications financières de la Société peut être consulté sur son site internet, à l'adresse www.eurasiafonciereinvestissements.fr, rubrique « Info Financière ».

À propos d'EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS – EFI (ex MB RETAIL EUROPE)
Créée le 3 janvier 1984, la société est cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris. EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS est détenue à 70 % par EURASIA GROUPE, dont les titres sont admis sur le compartiment GROWTH d'EURONEXT.
EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS est une foncière patrimoniale ayant pour objet, en France et à l'étranger, l'acquisition et/ou la construction de tous terrains, immeubles, biens et droits immobiliers en vue de leur location, la gestion, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, biens et droits immobiliers, l'équipement de tous ensembles immobiliers en vue de les louer, et toutes activités connexes ou liées se rattachant à cette activité.
Code ISIN FR0000061475 – Mnémonique : EFI
Contact investisseur : Philippe ANDRE – Direction Juridique et Financière – T : +33 1 48 34 66 66 – philippe@eurasiagroupe.com


Source : Webdisclosure.com

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