225C1105

FR0014005SB3-FS0546

26  juin 2025

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d’intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

1.       Par courrier reçu le 26 juin 2025, la société Bpifrance Investissement^[1] (27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort cedex), agissant en sa qualité de société de gestion du fonds SPI – Société de Projets Industriels, a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 24 juin 2025, les seuils de 15%, 20% et 25% du capital et des droits de vote de la société FORSEE POWER et détenir individuellement 33 438 172 actions FORSEE POWER représentant autant de droits de vote, soit 28,51% du capital et 26,39% des droits de vote de cette société^[2].

Ce franchissement de seuils résulte d’une souscription à une augmentation de capital de la société FORSEE POWER^[3]. 

À cette occasion, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) a franchi en hausse les même seuils et détient indirectement par l’intermédiaire de la société Bpifrance Investissement¹ agissant en sa qualité de société de gestion du fonds SPI – Société de Projets Industriels et CDC Croissance qu’elle contrôle, 34 841 245 actions FORSEE POWER représentant autant de droits de vote, soit 29,70% du capital et 27,50% des droits de vote de cette société², répartis comme suit :

2.       Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée : 

« Conformément aux dispositions des articles L. 233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la CDC déclare que les intentions de Bpifrance Investissement, en sa qualité de société de gestion de Fonds SPI – Sociétés de Projets Industriels, sont les suivantes :

1.       L’opération à l’origine du franchissement de seuil n’a pas nécessité de financement spécifique, ce dernier résultant exclusivement de la souscription par le Fonds SPI – Sociétés de Projets Industriels à l’augmentation de capital de la société FORSEE POWER, en date du 24 juin 2025 ;

2.       Bpifrance Investissement agit seule ; 

3.       Bpifrance Investissement n’envisage pas de procéder à des achats d’actions de la sociétés FORSEE POWER dans les mois à venir ; 

4.       Bpifrance Investissement n’envisage pas de prendre le contrôle de la société FORSEE POWER ;

5.       Bpifrance Investissement n’envisage pas de mettre en œuvre les mesures visées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;

6.       Bpifrance Investissement n’est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l’article L 233-9 du code de commerce ;

7.       Bpifrance Investissement n’a pas conclu d’accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société FORSEE POWER ; et

8.       Bpifrance Investissement n’envisage pas de demander la nomination de membre supplémentaire au conseil

d’administration de la société FORSEE POWER.

La CDC déclare enfin qu’elle ne détient pas de participation directe dans la société FORSEE POWER et que, malgré la présomption de l’article L. 233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n’agit de concert ni avec BpiFrance Investissement, ni avec l’Epic Bpifrance. » 

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