SOCIETE L.D.C.
S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 7.054.173,20 Euros
Siège social : Zone Industrielle Saint-Laurent
72300 SABLE-SUR-SARTHE
576 850 697 RCS LE MANS

Déclaration au titre de l’article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers

RAPPEL : En application de l'article 12 des statuts de la Société, outre les déclarations de franchissement de seuils réglementaires :

« Toute personne physique ou morale qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit, au sens de l'article L. 233-7 du Code de Commerce, une fraction égale à 2 % du capital social ou tout multiple de ce pourcentage doit informer la Société du nombre total d'actions qu'elle possède, au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée au Siège Social dans le délai de 15 jours à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

En cas de non-respect de cette obligation d'information, et à la demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont immédiatement privées du droit de vote jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la date de régularisation de la notification. »