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19/02/2026 07:45

REALITES annonce l’arrêté du plan de redressement par le Tribunal de Commerce de Nantes et finalise sa sortie de procédure de redressement judiciaire.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nantes, le 19 février 2026, 7h45,

REALITES annonce l’arrêté du plan de redressement par le Tribunal de Commerce de Nantes et finalise sa sortie de procédure de redressement judiciaire.

La société REALITES (FR0011858190 – ALREA) (la « Société ») annonce que le Tribunal de Commerce de Nantes a, en date du 18 février 2026, arrêté le plan de redressement présenté par la Société et certaines de ses filiales (REALITES, BIRD AM, FINANCIERE REALITES et REALITES MAITRISE D’OUVRAGE), mettant ainsi fin à la procédure de redressement judiciaire ouverte le 5 février 2025.

Ce jugement marque l’aboutissement d’un processus de restructuration exigeant, mené dans un contexte de marché particulièrement contraint pour le secteur immobilier.

Il ouvre pour REALITES une nouvelle phase de son développement, fondée sur une structure financière assainie, un périmètre clarifié et une organisation recentrée sur ses activités stratégiques, permettant au Groupe d’aborder ce nouveau cycle avec une visibilité et une stabilité renforcées.

1. Rappel du plan de redressement

Conformément au projet de plan de redressement présenté aux créanciers et actionnaires, le plan arrêté par le Tribunal de Commerce repose sur trois axes complémentaires :

a) Rationalisation opérationnelle

La restructuration du Groupe s’appuie sur un recentrage sur l’activité de promotion immobilière, avec la cession d’activités considérées comme non stratégiques (cf. section 3.2.2 du projet de plan de redressement de la Société accessible sur le site internet de la Société (https://www.realites.com/fr/finance/restructuration/) et une simplification du modèle économique. Cette rationalisation inclut la liquidation (judiciaire ou amiable) ou la dissolution (par voie de fusion ou de transmission universelle de patrimoine) de certaines des sociétés de projets immobiliers du Groupe, intervenant à l’issue normale de leur cycle de vie, une fois les projets achevés, livrés ou abandonnés.

b) Désendettement

Le plan prévoit un remboursement partiel (jusqu’à 14%) progressif des créances sur une période de 10 ans, assorti d’abandons ou, à l’option des créanciers concernés, de conversions significatives du solde non remboursé des créances (jusqu’à 93%) en actions nouvelles afin de réduire le passif financier et opérationnel.

c) Stabilisation de la gouvernance

Compte tenu des conversions massives en capital et de la très forte dilution des actionnaires existant, la société est transformée en société en commandite par actions et le management est stabilisé autour d’une équipe resserrée, composée notamment des dirigeants en place, pour piloter l’exécution du plan et assurer la réalisation des projets en cours. Cette organisation constitue un socle solide pour l’exécution du plan et la conduite des priorités stratégiques du Groupe dans la durée. Dans ce cadre, l’associé commandité et gérant de REALITES sera une société représentée par Monsieur Yoann Choin-Joubert.

2. Résultats des votes des parties affectées

En janvier 2026, les créanciers et actionnaires ont très majoritairement approuvé le projet de plan de redressement, permettant ainsi sa présentation au Tribunal de Commerce :

  • 83,27 % des créanciers cumulés ont voté en faveur du plan sur un total de 3.949 votants ;
  • Les actionnaires ont voté à plus de 99,99 % des votants en faveur du plan.

Ce soutien fort des classes de parties affectées a confirmé la pertinence et la recevabilité du plan présenté.

3. Une sortie de procédure qui ouvre un nouveau cycle

La sortie de la procédure de redressement judiciaire permet à REALITES de retrouver un cadre d’exploitation normalisé, de renforcer la confiance de l’ensemble de ses partenaires (clients, collectivités, partenaires financiers, fournisseurs) et de se projeter dans un nouveau cycle de création de valeur.

Le Groupe dispose désormais d’une structure adaptée à son environnement de marché, lui permettant de se concentrer pleinement sur l’exécution opérationnelle de ses projets, la sécurisation de son pipeline et la poursuite de sa stratégie de recentrage.

4. Prochaines étapes : transformation, conversion et opérations corporate

Sous réserve des autorisations applicables et des conditions prévues, la mise en œuvre du Plan doit se poursuivre selon les étapes suivantes :

a) Transformation juridique et gouvernance

Conformément aux résolutions figurant en annexe 5 du plan de redressement, approuvées le 19 janvier 2026 par la classe de détenteurs de capital de la Société réunis en classe de parties affectées aux fins d’approuver le plan de redressement, la date d’arrêté du plan marque la transformation de la Société en société en commandite par actions, permettant d’adapter sa gouvernance aux objectifs de pérennisation du Groupe et de stabilisation de son management comme indiqué ci-dessus.

La gouvernance, déjà simplifiée avant l’arrêté du plan, restera focalisée sur le pilotage opérationnel et financier dans l’exécution des priorités stratégiques définies.

b) Opérations sur le capital et impact sur l’actionnariat

Le plan arrêté par le Tribunal de Commerce intègre des opérations d’augmentation de capital réservées respectivement (1) aux créanciers sécurisés, (2) aux créanciers chirographaires et, (3) aux créanciers subordonnés, lesquelles seront souscrites par compensation de créances en actions nouvelles, telles que décrites à la section 4.4.3 du projet de plan de redressement de la Société accessible sur le site internet de la Société (https://www.realites.com/fr/finance/restructuration/). Il est également rappelé que, préalablement à la réalisation de ces augmentations de capital, une réduction de capital motivée par des pertes sera réalisée.

La Société rappelle que les opérations d’augmentation de capital susvisées entraîneront une dilution massive des actionnaires existants, qui se verront représenter une part significativement réduite du capital social à l’issue des opérations (participation inférieure à 1 % pour les actionnaires historiques, à titre indicatif, sur la base des hypothèses précédemment communiquées).

Ces opérations feront l’objet d’un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

La Société communiquera en temps utile sur (i) les caractéristiques définitives des opérations, (ii) leur calendrier, (iii) la mise à disposition du prospectus et les modalités selon lesquelles les investisseurs pourront en prendre connaissance.

Ces étapes marqueront la transition définitive du Groupe vers une phase de déploiement opérationnel, après une période de restructuration intense.

La sortie de la procédure de redressement judiciaire constitue ainsi une étape déterminante pour REALITES, qui aborde cette nouvelle phase avec des fondamentaux renforcés, une organisation clarifiée et une ambition renouvelée au service de ses projets et des territoires.

Avertissements

Le présent communiqué ne constitue ni une offre au public, ni une sollicitation en vue de l’achat ou de la souscription de titres financiers, ni une recommandation d’investissement. Toute décision d’investissement doit être fondée sur une analyse personnelle de l’investisseur et, lorsque requis, sur le prospectus et ses éventuels suppléments approuvés par l’Autorité des marchés financiers.

Certaines déclarations contenues dans ce communiqué peuvent être prospectives et reposer sur des hypothèses : les résultats réels peuvent différer sensiblement des anticipations évoquées.

À propos de REALITES

Fondé en 2003, REALITES conçoit et réalise des projets immobiliers utiles au développement des territoires (logements, bureaux, résidences avec services, pôles santé, crèches, commerces). REALITES est coté sur Euronext Growth Paris depuis 2014, éligible PEA-PME (ISIN FR0011858190, mémo ALREA). Pour en savoir plus : realites.com

Contact presse : Marie Ollivaud - Secrétaire générale – m.ollivaud@realites.com

Conseils

Dans le cadre de la restructuration financière et juridique du Groupe, REALITES a été accompagnée par :

  • Kacertis Avocats : Marie Robineau, Hélène Rejou-Mechain sur les aspects procédures collectives et Anouck Suberbielle sur les aspects de droit social ;
  • Weil, Gotshal & Manges (Paris) LLP : Céline Domenget-Morin, Clémence Vanacker et François Roumec sur les aspects procédures collectives ;
  • Prad Avocats : Régis Steiner sur les aspects immobilier ;
  • Delsol Avocats : Pierre Gougé, Edouard Pique et Marie Albietz sur les aspects de droit des sociétés ;
  • Accuracy : Jean-Romain Gotteland, Baptiste Brullard et Claire Pruvost sur les aspects independent business review ; Nicolas Paillot de Montabert, Eléonore Sibieude, Thomas Libs et Mathieu Benoît sur les aspects expertise financière et valorisation
  • De Facto Conseil : Christophe Thenoz sur les aspects restructuring
  • Administrateurs judiciaires :
    • SELARL Thévenot Partners : Maître Bertrand Manière, ainsi que Maître Tiphanie Guilbot ;
    • SELAS AJ Up : Maître Christophe Dolley et Maître Cédric Lamaire, ainsi que Madame Laure Connesson ;
  • Mandataires judiciaires :
    • SELARL Blanc MJ-O : Maître Frédéric Blanc, ainsi que Maître Clément Hervouet ;
    • SELARL Philippe Delaere et associés : Maître Philippe Delaere, ainsi que Maître Olivier Thébaud ;

Les créanciers financiers étaient pour leur part notamment conseillés par les cabinets suivants :

  • Gide (Pauline Bournoville et Tom Louis) ;
  • Winston & Strawn (Julie Cittadini, Diane Zammit et Amélie Jungbluth) ;
  • Orrick (François Wyon et Maxime Lenglet) ;

Source : Webdisclosure.com

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