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225C1554

FR0013269123-FS0761

15 septembre 2025

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

Par courrier reçu le 15 septembre 2025, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse), a déclaré avoir franchi en baisse, le 10 septembre 2025, directement et indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société RUBIS et détenir 17 047 actions RUBIS représentant autant de droits de vote, soit 0,02% du capital et des droits de vote de cette société^[1].

Ce franchissement de seuils résulte d’une cession d’actions RUBIS hors marché et d’une diminution du nombre d’actions RUBIS détenues par assimilation, au résultat desquelles l’exemption de trading s’applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société de droit suisse UBS Group AG a précisé détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 17 047 actions RUBIS (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant d’un contrat de « right of use over shares » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.

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